CMU : les refus de soins sont courants

Quarante-et-un pourcent des médecins spécialistes et 39 % des dentistes refusent de recevoir les patients bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU). Ces chiffres sont tirés d’une enquête réalisée dans six villes du Val-de-Marne, auprès de plus de 200 professionnels, à la demande du Fonds CMU. Parmi les spécialistes, les psychiatres et les gynécologues sont les plus réticents. Leur appartenance au secteur 2 accroît encore la probabilité d’un refus. Les généralistes, même quand ils pratiquent des dépassements d’honoraires, sont plus respectueux de la déontologie et de la loi : leur taux de rejet est légèrement en deçà des 5 %. Quand ils sont en secteur 1, la proportion devient infime : seulement 1,6 % déclinent la prise en charge réclamée.

la méthode : du testing

Ces éléments confirment les travaux antérieurs de Médecins du Monde et de Que Choisir, ainsi que les témoignages de patients couramment en butte aux barrages des médecins et des dentistes. Plus poussée, la nouvelle étude s’est appuyée sur la méthode du testing : les praticiens sollicités ont été « piégés » par un acteur se faisant passer d’emblée pour un patient bénéficiaire de la CMU. Quand le refus était motivé par des délais trop longs, une surcharge de travail ou un départ prochain à la retraite, la sincérité de la réponse était vérifiée par un deuxième appel téléphonique ne faisant pas allusion à la CMU. Mais, « dans la grande majorité des cas, les refus sont clairement annoncés comme en lien avec la CMU », note le rapport. Car un nombre conséquent de médecins et de dentistes sont convaincus qu’ils ont le droit de sélectionner leurs patients comme ils l’entendent.

Les motivations, second temps de l’enquête, sont diverses. Certains médecins invoquent leurs dépassements d’honoraires, présupposant que les bénéficiaires de la CMU ne pourront pas les acquitter. D’autres voient la CMU comme un dispositif d’assistance et pensent que ses bénéficiaires relèvent des centres de santé ou de l’hôpital. La CMU est également considérée comme une opportunité pour les fraudeurs et les abuseurs du système de santé.

Sanctionner les praticiens ?

Mais l’argument le plus courant se rapporte au comportement des malades : du fait de la gratuité des soins, ils feraient preuve d’irresponsabilité, manquant les rendez-vous sans prévenir ou arrivant en retard. Ils auraient des exigences démesurées, et seraient « hyperconsommateurs ». Les études disponibles démentent ces préjugés : « Les bénéficiaires de la CMU consomment à peu près comme les personnes ayant une mutuelle, une fois passée la phase de rattrapage du début, liée à des renoncements aux soins antérieurs à l’entrée dans le dispositif. » Cas particulier, mais marginal, des dentistes : certains refusent au motif qu’ils souhaitent une prise en charge globale, ce que la CMU, en ne couvrant pas le coût réel des prothèses, ne permet pas.

Face à ce constat atterrant, le ministre de la Santé a saisi l’ordre des médecins. Il lui suggère de sanctionner les praticiens qui se rendent coupables de discrimination.

Anne-Sophie Stamane