Synthèse du rapport : Police et minorités visibles : les contrôles d’identité à Paris

Les citoyens français d’origine immigrée, et en particulier ceux d’origine nord-africaine et subsaharienne, se plaignent depuis longtemps de ce que les fonctionnaires de police les soumettent à des contrôles d’identité injustes, discriminatoires et dépourvus de nécessité. Si ces perceptions étaient avérées, cela signifierait que les fonctionnaires de police fondent leurs décisions sur la couleur de la peau des personnes, plutôt que sur leur comportement.

En 2007, la Open Society Justice Initiative a lancé une étude pour examiner si, et dans quelle mesure, les policiers contrôlent les individus en fonction de leur apparence. Cette étude a été réalisée en collaboration avec Fabien Jobard et René Lévy, chercheurs au Centre National de la Recherche Scientifique, et sous la supervision technique de Lamberth Consulting.

En examinant cinq sites parisiens (dans et autour de la Gare du Nord et de la sta- tion Châtelet-Les Halles), importants points de transit du centre de Paris où l’on observe une forte activité policière, l’étude a recueilli des données sur les contrôles de police, au premier rang desquelles des données sur l’apparence des personnes contrôlées (origine, âge, sexe, style vestimentaire, types de sacs portés). Cette étude, qui présente des don- nées uniques sur plus de 500 contrôles de police, est la seule menée à ce jour, propre à détecter le contrôle à faciès en France.

L’étude a utilisé une méthodologie fondée sur la comparaison systématique entre les personnes contrôlées et la population disponible sur les sites en question durant les mêmes tranches horaires. Tant les données de référence (le benchmark) que celles sur les contrôles ont étés classées en fonction de l’origine perçue, de l’âge, des vêtements, et du type de sac porté. En observant les contrôles d’identité, les observateurs ont éga- lement relevé le déroulement et l’issue des contrôles, et, lorsque c’était possible, ont procédé à une brève entrevue avec la personne contrôlée pour savoir à quelle fréquence elle disait faire l’expérience des contrôles de police, quel jugement elle portait sur le comportement des policiers pendant le contrôle, quelle réaction émotionnelle le fait d’être contrôlée entraînait chez elle.

L’étude a confirmé que les contrôles d’identité effectués par les policiers se fon- dent principalement sur l’apparence : non pas sur ce que les gens font, mais sur ce qu’ils sont, ou paraissent être. Les résultats montrent que les personnes perçues comme « Noires » (d’origine subsaharienne ou antillaise) et les personnes perçues comme «  Arabes » (originaires du Maghreb ou du Machrek) ont été contrôlées de manière dis- proportionnée par rapport aux personnes perçues comme «  Blanches ». 

Selon les sites d’observation, les Noirs couraient entre 3,3 et 11,5 fois plus de risques que les Blancs d’être contrôlés au regard de la part de ces deux groupes dans la population disponible à être contrôlée par la police (ou la douane). Les Arabes ont été généralement plus de sept fois plus susceptibles que les Blancs d’être contrôlés ; globalement, ils couraient quant à eux entre 1,8 et 14,8 fois plus de risques que les Blancs d’être contrôlés par la police (ou la douane) sur les sites retenus, également au regard de la composition de la population disponible. Les entretiens de suivi réalisés avec les personnes qui venaient d’être contrôlées donnent à penser que les Noirs comme les Arabes subissent d’ordi- naire davantage de contrôles de police que les Blancs.

Un autre facteur déterminant a été le style de vêtements portés par les personnes contrôlées. Bien que les personnes portant des vêtements aujourd’hui associés à diffé- rentes « cultures jeunes » françaises (« hip-hop, » « tecktonic, » « punk » ou « gothi- que », etc.) ne forment que 10% de la population disponible, elles constituent jusque 47% de ceux qui ont été effectivement contrôlés. Il ressort de notre étude que l’appa- rence vestimentaire des jeunes est aussi prédictive du contrôle d’identité que l’appa- rence raciale. L’étude montre une forte relation entre le fait d’être contrôlé par la police, l’origine apparente de la personne contrôlée et le style de vêtements portés : deux tiers des individus habillés « jeunes » relèvent de minorités visibles. Aussi, il est probable que les policiers considèrent le fait d’appartenir à une minorité visible et de porter des vêtements typiquement jeunes comme étroitement liés à une propension à commettre des infractions ou des crimes, appelant ainsi un contrôle d’identité.

Alors qu’en règle générale, les personnes interrogées ont qualifié de « poli » et de « neutre » le comportement des fonctionnaires qui les avaient contrôlées, et ce quelles que soient leurs origines supposées, à la question de savoir quel effet ce contrôle avait produit sur les intéressés, les Noirs et les Arabes interrogés ont exprimés des sentiments fortement négatifs au regard de celles exprimées par les Blancs, contraste dont la cause possible est la plus grande fréquence à laquelle les membres des minorités visibles disent être contrôlés. * En l’absence de stratégies policières légitimes qui expliqueraient ces contrôles d’identité autrement que par l’apparence des intéressés, les différentes forces de police pratiquent ce que l’on appelle couramment en France le contrôle au faciès (ou, au plan européen, «  profilage racial »). Ceci est en contradiction avec la législation nationale française anti-discrimination et le Code de déontologie de la police. 

Cela contredit aussi les normes européennes sur les droits de l’Homme, qui interdisent les distinctions fondées sur l’apparence si elles sont dépourvues de justification objective et raisonnable. Les éléments recueillis dans des études émanant d’Europe et des États-Unis suggèrent que les pratiques de contrôle au faciès ne remplissent pas ce double critère, car leurs effets négatifs l’emportent largement sur leurs avantages.

En visant certaines personnes à cause de ce qu’elles sont (ou ont l’air d’être) et non à cause de ce qu’elles ont fait ou font, les policiers perpétuent des stéréotypes sociaux et raciaux. L’attention accrue que la police accorde à certaines personnes peut entraîner une augmentation des conflits avec la police, lourds de conséquences à la fois pour la sécurité du public et pour celle des fonctionnaires eux-mêmes. Une relation police- public insatisfaisante suscite une méfiance envers la police et ne prédispose pas les gens à la soutenir, ce qui diminue son efficacité en matière de prévention et de détection des crimes et des délits. Les contrôles de police ont d’ailleurs été des éléments déterminants à l’arrière-plan d’émeutes urbaines majeures au Royaume-Uni, aux États-Unis et en France.

Les effets négatifs du contrôle au faciès en France se sont reflétés dans une série d’émeutes violentes qui ont ébranlé la France au cours des deux dernières décennies, les plus récentes étant celles de 2005 et 2007. Ils se font sentir aussi dans les altercations quotidiennes qui ont lieu entre la police et les jeunes d’origine immigrée ; et dans la perte de confiance envers le système de la justice pénale française.

Les politiques actuellement adoptées en France, si elles ont accru la sensibilité des organisations policières aux problèmes de déontologie et de discrimination, semblent encore insuffisamment armées pour faire face au problème spécifique du contrôle au faciès. Pour traiter cette forme particulière de discrimination et renouer avec l’essence de l’idéal républicain français, il faut d’abord la reconnaître comme un problème en soi.

À cette fin, la Justice Initiative fait les recommandations suivantes.

POLICE ET MINORITÉS VISIBLES : LES CONTRÔLES D’IDENTITÉ À PARIS

À l’intention des autorités politiques :

 Reconnaître publiquement l’existence d’un problème de contrôle au faciès dans la police française.
 Encourager et financer les recherches pour déterminer l’ampleur du problème que constitue le profilage racial en France.
 Entreprendre un examen approfondi des normes juridiques, des politiques et des pratiques qui sous-tendent les habitudes de contrôle au faciès.
 Modifier l’article 78.2 du Code de procédure pénale afin d’interdire explicitement la discrimination raciale, de clarifier et de renforcer l’existence de « raisons plausi- bles de soupçonner » claires et définies, comme seules justifications des contrôles d’identité ; et afin, également, de clarifier les raisons qui amènent à la palpation ou la fouille des intéressés.
 Maintenir et soutenir les organes de contrôle spécialisés et indépendants des for- ces de sécurité, tels que la Commission nationale de la déontologie de la sécurité, les doter des ressources matérielles et humaines suffisantes pour donner suite aux requêtes dont ils sont saisis, afin de leur permettre d’identifier d’éventuelles pratiques discriminatoires, y compris indirectes.
 Engager un travail avec les communautés locales et les associations sur les problé- matiques de non-discrimination, pour discuter la nature du problème et élaborer des réponses politiques susceptibles de bénéficier d’un consensus social réel.

À l’intention des autorités de police françaises :

 Enregistrer systématiquement les contrôles d’identité à l’aide d’un formulaire, y compris l’apparence raciale de la personne contrôlée, le motif et le résultat des contrôles, afin que leur efficacité et leur impartialité puissent être vérifiées. Une copie du formulaire devrait être fournie à la personne contrôlée, qui pourrait ainsi attester lors d’un autre contrôle éventuel qu’elle s’est déjà faite contrôler dans un passé proche. Ces données devraient par ailleurs servir à constituer des statisti- ques anonymes permettant de vérifier l’existence du profilage racial. Les informa- tions statistiques sur les contrôles d’identité devront être analysées au regard de populations de référence pertinentes, codées selon les mêmes variables.
 Exiger que les policiers expliquent les raisons du contrôle aux personnes concer- nées et leur fournissent une information concernant les droits et les responsabi- lités respectifs des policiers et des personnes contrôlées.

 Analyser de façon régulière les données issues des contrôles d’identité. Les résul- tats de ces analyses devraient être utilisés dans le cadre des briefings et de l’en- cadrement des agents. Ils devraient également être mobilisés à l’occasion de la préparation des opérations ciblées, afin d’assurer que les pouvoirs de contrôle seront utilisés de manière efficace et impartiale.

 Rendre publiques les informations statistiques concernant les contrôles d’identité et leurs résultats et les employer comme instruments de discussion concernant les priorités et les pratiques policières, aussi bien au niveau local que national.
Ces données devraient constituer la base d’une ouverture et d’un dialogue avec les citoyens des différentes localités, pour discuter la nature et les motifs de toute surreprésentation constatée, et pour rechercher des approches alternatives fon- dées sur un diagnostic local de sécurité partagé.
 Soumettre à examen les directives opérationnelles et les procédures d’application des normes qui réglementent le comportement de la police et s’assurer qu’elles sont conformes aux principes de non-discrimination. Offrir une formation spé- cifique aux fonctionnaires de police dans le domaine du «  profilage racial », en particulier sur l’utilisation légitime ou non de l’apparence raciale des individus dans le ciblage des contrôles d’identité.

 Examiner tous les cas litigieux, afin de vérifier s’ils ne traduisent pas une hostilité routinière dans les contrôles menés de la part de certains agents, unités ou servi- ces de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, des Douanes et des autres forces de sécurité. Si tel est le cas, la situation doit être corrigée via les politiques d’emploi, de formation et de réaffectation des agents, ainsi que par l’action disci- plinaire de l’administration, selon la gravité du problème constaté.