Budget de la Sécurité Sociale : le parlement a voté.

Le Parlement français a adopté définitivement jeudi le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 qui prévoit de réduire son déficit à 21,4 milliards d'euros l'an prochain.

Après les députés, les sénateurs ont entériné à leur tour jeudi par 173 voix contre 160 le texte mis au point par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat.

Le budget 2011 prévoit une série de nouvelles mesures qui élargissent le financement de la protection sociale, au titre desquelles les mesures liées à la réforme des retraites, la réduction des niches sociales ou encore l’augmentation de la cotisation accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP) des entreprises. Les employeurs et les salariés seront donc redevables de nouvelles charges dès l’année prochaine.

Alors que, contrairement aux dires du Gouvernement, la crise est encore présente, les Français devront encore une fois mettre la main à la poche :

- l’article 13 du PLFSS 2011 prévoit une hausse de la taxation des primes versées par les entreprises à leurs salariés au titre de la participation et/ou de l’intéressement aux bénéfices.

- l’article 13 ter du texte prévoit de limiter l’exonération des indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail à 3 fois la valeur annuelle du plafond de la Sécurité sociale (soit 103.860 euros pour 2010), alors qu’il était jusqu’alors fixé à 6 fois le plafond de la Sécurité sociale.

- Le texte acte une baisse de remboursement de 35 à 30% de médicaments considérés comme ayant un "intérêt thérapeutique mesuré", avec un objectif d'économies de 300 millions d'euros.

- Députés et sénateurs ont voté la suppression de la rétroactivité du versement de l'aide personnalisée au logement (APL), qui permettra à l'Etat d'économiser 240 millions d'euros, selon les calculs du gouvernement.

A l'heure où le Gouvernement demande déjà beaucoup aux Français, où ceux-ci voient leurs retraites s'éloigner de plus en plus, ils apprennent qu'ils devront encore une fois se saigner pour "sauver" l'Etat ! Après les franchises médicales, plusieurs vagues de déremboursement, un Hôpital de plus en plus démantelé, il faudra donc que nous supportions, une fois de plus, l'injustice sociale dont fait preuve la Droite au pouvoir !